Conditions Générales de Vente (CGV) – Sifelia

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur la boutique en ligne Sifelia, exploitée par :

RULVAKENS LLC

• Nom commercial : Sifelia

• Forme juridique : Limited Liability Company (LLC)

• Adresse : 2105 Vista Oeste NW, Suite E #2038, Albuquerque, NM 87120, États-Unis

• Adresse e-mail : team.veilla@gmail.com

• Numéro d'enregistrement : [À compléter]

• Site internet : [URL de la boutique]

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et des clients dans le cadre de la vente à distance de produits proposés sur le site Sifelia.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne, sous réserve des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence du consommateur.

Le client peut consulter les présentes CGV avant toute commande et est invité à en prendre connaissance avant de confirmer son achat.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site Sifelia avec leurs caractéristiques essentielles, leurs descriptions et leurs prix.

Le Vendeur s'efforce de fournir des photographies et descriptions aussi fidèles que possible.

De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent exister selon les écrans utilisés.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués dans la devise affichée sur le site au moment de la commande.

Les taxes applicables, les éventuels frais de livraison et autres frais obligatoires sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Le paiement s'effectue au moyen des solutions de paiement proposées lors de la commande.

La commande est considérée comme payée après confirmation de la transaction par le prestataire de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude présumée, de paiement refusé ou de motif légitime, dans le respect des lois applicables.

Article 5 – Commandes

Pour effectuer une commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et suit les étapes de validation proposées sur le site.

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier le détail de ses achats, les prix, les frais applicables et corriger d'éventuelles erreurs.

Après validation, une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le client.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes correspondantes.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés vers les destinations proposées lors de la commande.

Les délais de préparation et de livraison ainsi que les frais d'expédition sont précisés dans la Politique d'expédition disponible sur le site et, lorsque cela est requis, avant la validation de la commande.

Les délais annoncés doivent correspondre aux conditions réelles d'expédition du Vendeur.

En cas de retard ou de non-livraison, le client bénéficie des recours prévus par la législation applicable.

Pour les consommateurs français, le Vendeur reste notamment soumis aux obligations légales relatives à la livraison des biens.

Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des produits, conformément aux règles impératives applicables.

Article 7 – Droit de rétractation

Pour les consommateurs bénéficiant du droit légal de rétractation, notamment dans l'Union européenne, le client dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer ce droit, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à :

team.veilla@gmail.com

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation mis à disposition par le Vendeur.

Le produit doit être renvoyé dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation, sauf si le Vendeur propose de le récupérer.

Le remboursement comprend les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les limites prévues par la loi.

Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la notification de rétractation. Pour les ventes de biens, il peut être différé jusqu'à récupération du produit ou réception d'une preuve de son expédition, selon la première de ces éventualités.

Les frais directs de retour sont à la charge du client uniquement si celui-ci en a été informé avant l'achat.

Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, notamment certains produits personnalisés ou produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène après ouverture.

Les présentes dispositions ne limitent pas les garanties légales du consommateur.

Article 8 – Retours et remboursements

En complément du droit légal de rétractation, les éventuelles conditions commerciales de retour sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

Pour toute demande de retour, le client peut contacter le service client à :

team.veilla@gmail.com

Le Vendeur communiquera les instructions de retour ainsi que l'adresse de retour applicable.

Les retours liés à un défaut de conformité ou à un produit défectueux sont traités conformément aux garanties légales applicables, indépendamment des conditions commerciales de retour.

Article 9 – Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables dans leur pays de résidence.

Pour les ventes soumises au droit français de la consommation, le Vendeur est notamment tenu de respecter la garantie légale de conformité et, lorsque les conditions sont réunies, la garantie des vices cachés.

La garantie légale de conformité permet au consommateur d'obtenir, selon les conditions prévues par la loi, la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme, ou une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Pour les biens neufs, la garantie légale de conformité s'applique en principe pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite ou n'exclut ces garanties.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur s'engage à respecter ses obligations contractuelles et légales.

Il ne peut être tenu responsable d'un dommage résultant exclusivement d'une utilisation anormale du produit par le client, dans les limites autorisées par la loi.

Les présentes CGV ne limitent pas les responsabilités qui ne peuvent être légalement exclues, notamment les droits impératifs des consommateurs.

Article 11 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collect